CONDITIONS D’UTILISATION

Termes et conditions d’utilisation du site Web

1. Conditions
En accédant à ce site Web ou à tout autre site Web appartenant à Accra Solutions Inc, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site ou à tout autre site appartenant à Accra Solution Inc. Les documents contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Accra Solutions Inc. peut, à sa seule discrétion, réviser ces conditions à tout moment sans préavis. Vous êtes lié par ces révisions en continuant à utiliser ou à visiter le(s) site(s) Web après leur mise en ligne.

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des sites Web, y compris les utilisateurs qui contribuent au contenu des sites Web. Le ou les sites Web peuvent contenir des zones interactives conçues pour vous permettre de contribuer aux informations contenues dans le ou les sites Web, de publier du contenu sur le ou les sites Web et/ou de commenter, y compris en commentant nos blogs. L’utilisation de ces fonctionnalités est en outre régie par le Code de conduite ci-dessous.

Bien que toutes les sources aient été recherchées pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le(s) Site(s), le(s) Site(s) doit être considéré comme un travail en cours et peut contenir des informations incomplètes ou erronées. Les propriétaires n’assument aucune responsabilité pour les erreurs, inexactitudes, omissions ou toute incohérence incluse. Les photos et les croquis sont principalement dans le domaine public ou sont anonymes/indéterminés, et sont crédités de manière appropriée lorsque cela est possible. En tant que production historique de non-fiction, les personnes et les lieux sont réels et les commentaires sont intentionnels, mais tous les autres affronts perçus envers des individus ou des organisations sont involontaires.

2. licence d’utiliation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le(s) site Web d’Accra Solutions Inc. pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou copier les documents ;
  2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
  3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web d’Accra Solutions Inc. ;
  4. supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété du matériel ;
  5. ou alors transférer les documents à une autre personne ou « mettre en miroir » les documents sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Accra Solutions Inc. à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces matériaux ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

3. Avis de non-responsabilité
Les documents sur le(s) site Web d’Accra Solutions Inc. sont fournis « tels quels ». Accra Solutions Inc. n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits . De plus, Accra Solutions Inc. ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web Internet ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limites
En aucun cas Accra Solutions Inc. ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents sur les sites  Internet de Accra.Solution Inc., même si Accra Solutions Inc. ou un représentant autorisé d’Accra Solutions Inc. a été avisé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et errata
Le matériel apparaissant sur les sites Web d’Accra Solutions Inc. peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Accra Solutions Inc. ne garantit pas que le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. Accra Solutions Inc. peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Accra Solutions Inc. ne s’engage toutefois pas à mettre à jour les documents.

6. Liens
Accra Solutions Inc. n’a pas examiné tous les sites liés à son site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Accra Solutions Inc. du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Code de conduite
Vous ne pouvez utiliser aucun des sites Web d’Accra Solutions Inc. à des fins illégales ou non autorisées. En plus des lois de la province du Nouveau-Brunswick, Canada, vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois locales qui s’appliquent à votre utilisation du ou des sites Web.

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les sites Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer les sites Web, les serveurs d’Accra Solutions Inc. ou le réseau informatique, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des sites Web par une autre partie.
  2. Vous convenez que vous êtes responsable de votre propre conduite et de vos communications lors de l’utilisation des sites Web et de toutes les conséquences de cette utilisation. À titre d’exemple, et non de limitation, vous acceptez que lors de l’utilisation des sites Web, vous ne :
  • publier ou télécharger tout contenu inapproprié, promotionnel, diffamatoire, destructeur, obscène ou illégal ;
    diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;
  • publier ou télécharger tout Contenu utilisateur qui enfreint un brevet, une marque, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie ;
  • usurper l’identité d’une autre personne, ou falsifier ou supprimer des attributions d’auteur, des avis légaux ou autres ou des désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source de tout contenu ;
  • utiliser le site Web dans le cadre d’enquêtes, de concours, de courriers indésirables, de spam ou de tout message en double (commercial ou autre) ;
  • utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre appareil pour récupérer ou indexer une partie des sites Web afin de collecter des informations sur d’autres utilisateurs ou noms de domaine ;
  • télécharger des fichiers contenant des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’autrui ;
  • ou alors soumettre un contenu utilisateur qui exprime ou implique faussement que ce contenu utilisateur est sponsorisé ou approuvé par une partie lorsqu’il n’est pas sponsorisé ou approuvé par cette partie.

3. Bien qu’ Accra Solutions Inc. interdise une telle conduite et contenu utilisateur en relation avec les sites Web, vous comprenez et acceptez que néanmoins vous pouvez être exposé à une telle conduite ou contenu utilisateur et que vous utilisez les sites Web à vos risques et périls.

4. Accra Solution Inc. se réserve le droit de surveiller l’utilisation de ce site Web pour déterminer la conformité avec ces conditions. Bien qu’Accra Solution Inc. ne lise, n’examine, ne vérifie ni n’évalue autrement le Contenu utilisateur avant sa publication, Accra Solution Inc. se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur et/ou de résilier votre Compte utilisateur Accra Solution Inc. sans préavis pour violation. ou pour toute autre raison.

8. Droit applicable
Toute réclamation relative au site Web d’Accra Solution Inc. sera régie par les lois de la province du Nouveau-Brunswick, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Web.

Politique de confidentialité
Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons développé cette politique afin que vous compreniez comment nous collectons, utilisons, communiquons et divulguons et utilisons les informations personnelles. Les liens suivants vers notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

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2. Use License

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3. Disclaimer

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4. Limitations

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5. Revisions and Errata

The materials appearing on Accra Solutions Inc.’s web site could include technical, typographical, or photographic errors. Accra Solutions Inc. does not warrant that any of the materials on its web site are accurate, complete, or current. Accra Solutions Inc. may make changes to the materials contained on its web site at any time without notice. Accra Solutions Inc. does not, however, make any commitment to update the materials.

6. Links

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7. Code of Conduct

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