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LA NÉGOCIATION FISCALE

En fiscalité les principes de comptabilité sont importants. Toutefois, lorsqu'on fait face à une cotisation, le processus est gouverné par les lois fiscales et le cheminement du dossier requiert une connaissance approfondie du droit fiscal.

Dès que vous êtes informé de la possibilité d'une cotisation, vous devez consulter un avocat fiscaliste. Lors d'une étude initiale du dossier, nous pouvons vous faire part de notre évaluation de la validité de cette cotisation et vous fournir notre opinion quant à vos chances de réussite en vous opposant à celle-ci. Lorsque nous déterminons que les autorités gouvernementales n'ont pas raison de vous cotiser dans les circonstances décrites, nous pouvons vous aider à formuler des réponses réfléchies aux questions de ses représentants. Les renseignements que vous fournirez vous permettrons de rencontrer les exigences de la loi tout en protégeant vos droits en tant que contribuable.

Le montant à être cotisé peut être parfois réduit ou même éliminé lorsque nous sommes impliqués au dossier avant qu'un Avis de cotisation ne soit émis. Ce processus de négociation peut réduire le montant des frais juridiques reliés à une défense après l'émission de l'Avis. Souvent nous pouvons négocier un règlement favorable en fournissant des explications de vos circonstances particulières basées sur les lois applicables. Nos connaissances des lois fiscales facilitent l'avancement de votre dossier en nous permettant de répondre aux demandes d'informations de la part des représentants gouvernementaux.

Il est important de pouvoir présenter la preuve pertinente pour affirmer ou pour nier un fait. Parfois votre cotisation peut être affectée par certains autres domaines du droit qui ne se rapportent pas à la fiscalité. Les connaissances générales du droit et les connaissances approfondies du droit fiscal permettent à l'avocat fiscaliste de vous guider dans tout dossier affecté par les lois fiscales canadiennes.

Notre étude possède l'expertise pour vous aider. Nous connaissons vos droits et nous pouvons négocier un règlement pour vous.

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