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LA
PLANIFICATION SUCCESSORALE
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«.
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en l'absence d'une disposition expresse contraire de
la Loi ou d'une conclusion selon laquelle l'opération
en cause est un trompe-l'oeil, les rapports juridiques
établis par le contribuable doivent être
respectés en matière fiscale.»
Madame
le Juge McLachlin de la Cour Suprême du Canada
dans
l'arrêt Shell Canada Ltd. v. R
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De
nos jours,
une bonne planification successorale comprend plus qu'une
courte visite chez votre avocat pour lui fournir une liste
de vos actifs et les noms des individus à qui vous
voulez léguer vos biens. Pour fins d'impôt, vous
êtes présumé vous être départi
de tous vos biens à leur juste valeur marchande immédiatement
avant votre décès. Une planification successorale
bien structurée aura pour effet de réduire le
montant d'impôt à être versé par
votre succession. Lors de la rédaction de votre testament,
il faut savoir appliquer certaines dispositions de nos lois
fiscales qui permettront des transferts libre d'impôt
de vos biens à votre conjoint ou à vos enfants.
Vous devez confier la rédaction de votre testament
à un avocat qui comprend les effets des lois familiales
et successorales pertinentes et qui possède aussi une
connaissance approfondie des lois fiscales.
Avec
les connaissances acquises par nous depuis plus
de 25 ans, nous pouvons vous aider
| • |
à
mieux comprendre les lois fiscales applicables au moment
de votre décès
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| • |
à
minimiser le montant d'impôt exigible à votre
décès, permettant ainsi à votre famille
de maintenir les sources de revenu à leur disposition |
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à
réduire votre charge d'impôt avant votre
décès afin de permettre une augmentation
de la valeur de votre patrimoine de votre vivant |
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à
maximiser la valeur de vos actifs qui seront disponibles
lors de votre décès |
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De
votre vivant, vous devez prendre des décisions
importantes qui vont affecter votre famille. Suite à
une étude de votre situation financière, une
planification successorale bien structurée saura mettre
à la disposition de vos survivants tous les outils
nécessaires pour bien gérer votre succession.
De cette façon, vous saurez que votre famille pourra
bénéficier de vos ressources financières,
même après votre décès.
Permettez-nous
de vous renseigner sur les avantages fiscaux d'une bonne planification
successorale.
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